Conditions générales de ventes


Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SPEEDPRESSE. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SPEEDPRESSE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société SPEEDPRESSE n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SPEEDPRESSE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnellesCharte Données Personnelles et RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, la Société « SPEEDPRESSE » communique à ses clients, personnes physiques, les informations légales suivantes.La Société « SPEEDPRESSE » s’engage à collecter et utiliser vos données personnelles dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

La présente Charte vise à vous informer des raisons pour lesquelles la Société « SPEEDPRESSE » est amenée à traiter vos données personnelles, de la manière dont elle le fait et de vos droits en la matière. La Charte couvre les traitements réalisés dans le cadre des formations de « SPEEDPRESSE» et via le présent site internet.
La Société « SPEEDPRESSE » vous invite à lire attentivement le présent document afin de connaître et comprendre les pratiques de la Société quant aux traitements de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données :La société SPEEDPRESSE SASU, 5 rue Pierre de Lune 85340 Les Sables D’olonne France. N° d’enregistrement: 78873984500014, Courriel contact général : contact@josscoach.com

Nature des données personnelles :La société « SPEEDPRESSE » est amené à collecter auprès de ses clients des informations dont certaines sont des données personnelles : leur état civil, leur(s) adresse(s), leurs déclarations, leurs modalités générales de fonctionnement, leurs moyens de paiement, le détail des services souscrits, l’historique de la relation contractuelle, Une copie de la correspondance des personnes de la Société ; les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis, les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP, navigateur...), Les prétentions de poste et salariales et toutes données transmises dans le Curriculum vitae dans le cadre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi au sein de la société.Ces données personnelles peuvent être collectées, notamment, lorsque les personnes :→ Créent un espace personnel sur l’un des sites de la société « SPEEDPRESSE » ;→ Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites de la société « SPEEDPRESSE » ;→ Effectuent une commande et/ou souscrivent à un Produit ou à un service sur l’un des sites de la société « SPEEDPRESSE » ;→ Naviguent sur l’un des sites de la société « SPEEDPRESSE » et/ou consultent les produits ;→ Demandent à être contactées par un commercial de la société « SPEEDPRESSE » ;→ Téléchargent un fichier sur l’un des sites de la société « SPEEDPRESSE » ;→ Contactent le Service Client de la société « SPEEDPRESSE » ;→ Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites de la société « SPEEDPRESSE » ;→ Postulent aux offres d’emploi ou envoient un candidature spontanée sur l’un des sites de la société « SPEEDPRESSE » .Finalités du traitement :→ L’amélioration de nos supports de formations et également de notre site Internet : [www.opportunites-personnelles.com et de sa performance via l’utilisation de cookies ;→ La gestion des commandes par la société « SPEEDPRESSE » ;→ Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la prospection commerciale ;→ La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;→ L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;→ La gestion de vos réclamations et demandes diverses ;→ La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de tout autre droit relatif à l’utilisation de vos données personnelles.

Base juridique du traitement :La société « SPEEDPRESSE » collecte et traite les données à caractère personnel uniquement dans les trois cas suivants :1.Le client, personne physique concernée, a donné son consentement, ou2.Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou3.En vertu d’une obligation légale.
Destinataires des données :Toutes personnes, travaillant au sein de la société « SPEEDPRESSE » sont susceptibles d’être destinataires des données personnelles recueillies pour traiter le dossier.Les sous-traitants, de la société « SPEEDPRESSE » qui interviennent pour la bonne organisation du fonctionnement de l’entreprise sont également susceptibles d’être destinataires de données personnelles recueillies pour traiter les commandes.

Les sous-traitants concernés sont l’éditeur du logiciel de gestion des dossiers, le service comptabilité, Le service informatique de référencement et de gestion du Site, le prestataire informatique, l’Hébergeur, le fournisseur d’accès internet.

Nos prestataires de confiance sont également les personnes habilitées au titre des tiers autorisés (autorités de contrôle, commissaires aux comptes, auditeurs notamment.).Les données peuvent être transmises à une autre entreprise selon les nécessités du traitement du dossier ou de la commande du client.

Durée de la conservation des données :« SPEEDPRESSE» conserve les données à caractère personnel durant CINQ ANS à compter de la fin du traitement de la commande dossier ou à compter de la date de la dernière commande.Les données personnelles relatives à des demandes de devis, demeurés sans suite, sont conservés QUINZE JOURS.Ce délai correspond au délai de prescription pour un recours en responsabilité à l’encontre de la société « SPEEDPRESSE ».La durée de conservation peut être plus longue en application de dispositions légales d’ordre public, ou à la demande du client.
Droits du client sur le traitement des données :Dans les limites et conditions fixées par le Règlement, le client, personne physique, a des droits sur le traitement de ses données personnelles.Le client a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. (Articles 15 et 16 du Règlement 2016/679).Le client a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’une limitation du traitement de ses données. (Articles 17 et 18 du Règlement 2016/679).Le client a également le droit à la portabilité de ses données personnelles dont le traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés. (Article 20 du Règlement 2016/679).Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.
Droit d’accès :Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
Droit de rectification :Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de les faire compléter.
Droit à l’effacement :Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d’opposition :Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement :Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité de vos données :Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Droit de retirer votre consentement :Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem :Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
La société « SPEEDPRESSE » tient à préciser que le traitement de la commande et l’exécution du contrat pour le Client implique nécessairement la collecte de ses nom, prénoms et adresse courriel.
Droit de retrait du consentement :Lorsque les données personnelles font parties de la catégorie des données sensibles ou sont collectées sur la base du seul consentement du client, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ce droit de retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Le client peut exercer son droit de retrait, ainsi que ses autres droits susvisés, auprès de La société SPEEDPRESSE SASU, 5 rue Pierre de Lune 85340 Les Sables D’olonne France. N° d’enregistrement: 78873984500014, Courriel contact général : contact@josscoach.com
Droit de réclamation :Le client a le droit de saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle qui est : La CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél. : 01 53 73 22 22.
Gestion des cookies :Les « Cookie(s) » sont des fichiers textes susceptibles d’être déposés sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez si vous donnez votre accord lorsque vous visiter la première fois le site internet.Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour objectif de collecter des informations concernant votre navigation sur le site pour vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, ou tablette).Dans le cadre de la navigation sur les sites de la société des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent notamment de proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services, en leur proposant par exemple d’interagir avec eux. En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les internautes ne pourront éventuellement pas bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.
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Article 7 : Informations sur la société SPEEDPRESSE

La Société SPEEDPRESSE est société de droit irlandais dont l’adresse est :Speed Presse 
5 rue Pierre de Lune 85340 Les Sables D’olonne, France.